Conditions d’utilisation

Pour Homedrawer · un produit de FNDRY39 · Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

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Ce qui a changé

  1. 13 octobre 2026

    • Article 12 : lorsque notre responsabilité ne peut être exclue, elle est maintenant limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 $ CA, ou ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant une réclamation. Jusqu’ici, tant que Homedrawer était gratuit, cette limite était nulle.

  2. 13 octobre 2026

    • Homedrawer n’est plus en version bêta. Les Conditions ne disent plus qu’il est gratuit « pendant qu’il est en version bêta » : il est gratuit, tout simplement. La promesse demeure : si quelque chose de gratuit aujourd’hui devient partie d’un forfait payant, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance, et vous conserverez un accès gratuit à ce que vous avez stocké, à votre exportation et à la suppression de votre compte.
    • Les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins sont désormais aussi publiées en français. Les deux versions ont la même valeur et, si elles diffèrent, celle qui vous est la plus favorable s’applique.

  3. 8 octobre 2026

    • Les Conditions d’utilisation ont été réécrites pour le lancement. Elles disent maintenant clairement que Homedrawer n’est ni une garantie, ni une assurance, ni un conseil; que les dates peuvent être des estimations et que les rappels ou les alertes de rappel de produits peuvent arriver en retard ou ne pas arriver; et que le renouvellement des assurances et de l’immatriculation, les réclamations au titre des garanties et les suites à donner aux rappels de produits demeurent votre responsabilité.
    • Les Conditions couvrent aussi désormais l’application iPhone, l’adresse courriel de votre foyer, les liens d’agenda et d’invitation, les rôles dans le foyer tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui, ce qui reste avec un foyer lorsque vous le quittez, les autres services sur lesquels Homedrawer s’appuie, un engagement à couvrir nos frais seulement si quelqu’un présente une réclamation contre nous en raison d’un contenu que vous n’aviez pas le droit de téléverser, ainsi que les dispositions finales habituelles.
    • Une modification des Conditions ou de la Politique de confidentialité qui retire un droit, ajoute une obligation ou change la façon dont vos renseignements sont traités fait désormais l’objet d’un préavis de 30 jours par courriel, au lieu de 14 jours pour les seules Conditions.
    • La Politique de confidentialité énumère maintenant tout ce que nous recueillons et chaque service concerné, y compris le relais qui achemine nos courriels, le rôle de Google et d’Apple et votre application d’agenda. Elle indique que les serveurs qui exécutent Homedrawer se trouvent à Montréal, à côté de la base de données, et précise les durées de conservation réelles : sauvegardes de la base de données, 30 jours; copies des fichiers supprimés, retirées des sauvegardes dans les 60 jours; rapports d’erreur, 30 jours; registre d’un courriel que personne n’a approuvé, 30 jours.
    • La Politique relative aux témoins décrit maintenant Google Analytics tel qu’il est configuré — un identifiant aléatoire dans un témoin, avec les signaux Google et la personnalisation des annonces désactivés — et précise que la déconnexion supprime l’abonnement aux notifications poussées de ce navigateur et ses copies hors ligne de vos pages.
    • Appliqué dès la publication : au moment de la publication, les seuls titulaires de compte étaient les comptes de l’exploitant lui-même; il n’y avait donc personne à l’extérieur de l’entreprise à qui donner un préavis.

Les modifications importantes sont envoyées par courriel à chaque titulaire de compte, avec le préavis que promettent les Conditions.

Les présentes conditions constituent l’entente entre vous et Ryan Murrell, propriétaire unique exploitant une entreprise en Alberta (Canada) sous le nom commercial enregistré FNDRY39 WEB DESIGN (enregistrement de nom commercial de l’Alberta TN27072784) (« FNDRY39 », « nous »), relativement à l’utilisation de Homedrawer. « Homedrawer » désigne le site Web homedrawer.com, l’application Homedrawer pour iPhone, ainsi que les courriels, les notifications, le lien d’agenda et l’adresse courriel du foyer qui les accompagnent; un « home » dans l’application correspond à un foyer dans les présentes. En créant un compte — avec une adresse courriel, Google ou Apple, sur le site Web ou dans l’application —, vous acceptez les présentes conditions. Toute personne qui se joint à un foyer les accepte pour elle-même.

Homedrawer est offert en anglais. Les noms des écrans et des boutons sont donc cités en anglais, tels qu’ils apparaissent (par exemple « Settings → Your data »).

1. Ce qu’est Homedrawer, et ce qu’il n’est pas

Homedrawer est un outil pour consigner ce que vous possédez et les documents qui s’y rattachent — garanties, assurances, immatriculation d’un véhicule, entretien, tâches ménagères, manuels et documents — et pour vous les rappeler. Il vous aide à vous souvenir; il ne remplace pas les documents. Ce n’est ni une garantie de produit, ni une assurance, ni un engagement de quelque nature que ce soit à l’égard de vos biens, ni un avis professionnel, en assurance ou juridique.

  • Les dates peuvent être inexactes. Elles proviennent de ce que vous saisissez, de valeurs habituelles que nous suggérons (la durée usuelle d’une garantie, un renouvellement dans un an), d’une estimation fondée sur les relevés d’un véhicule, ou de ce que notre lecteur automatisé a tiré d’une photo ou d’un courriel. Vérifiez-les par rapport à la garantie, à la police ou à l’immatriculation réelle.
  • Les rappels et les alertes peuvent arriver en retard, aboutir dans les pourriels ou ne pas arriver. Vous demeurez responsable de renouveler vos assurances et votre immatriculation, de présenter vos réclamations au titre des garanties, de donner suite aux rappels de produits et d’assurer l’entretien, que nous vous l’ayons rappelé ou non.
  • Une alerte de rappel est une correspondance, pas un verdict. Chaque jour, et lorsqu’un objet est enregistré, nous comparons sa marque et son modèle, ou la marque, le modèle et l’année d’un véhicule (jamais son NIV), avec les listes officielles de rappels. Une correspondance peut ne pas viser votre appareil, et un rappel peut être manqué ou signalé en retard. Consultez l’avis officiel et faites vérifier le NIV d’un véhicule auprès de son constructeur ou de Transports Canada.
  • L’entretien suggéré est une indication générale, et non un conseil propre à votre produit. Suivez les instructions du fabricant et faites appel à une personne qualifiée pour les travaux touchant le gaz, l’électricité et la sécurité, et chaque fois que le fabricant ou la loi l’exige.
  • Les mentions reflètent ce que votre foyer a consigné. « Insured » (assuré), une prime ou une immatriculation correspondent à ce qu’une personne a saisi; nous ne vérifions rien auprès de votre assureur, de votre fournisseur de garantie ou du registre.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des renseignements exacts. Une personne plus jeune peut être nommée sur une tâche, mais ne peut pas détenir de compte. Gardez confidentiels et en sécurité votre mot de passe, vos clés d’accès, le compte Google ou Apple avec lequel vous vous connectez et votre boîte de courriel (les liens de connexion y sont envoyés); vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte. Si vous vous connectez uniquement avec Google ou Apple, ajoutez un mot de passe ou une clé d’accès afin que la perte de ce compte n’entraîne pas celle de Homedrawer. Avisez-nous sans tarder à hello@homedrawer.com si vous croyez que votre compte a été compromis. Vous pouvez mettre fin à toutes vos sessions depuis « Settings ».

3. Foyers et rôles

Un foyer compte un propriétaire et jusqu’à cinq autres personnes, soit six en tout. Toute personne d’un foyer peut y inviter quelqu’un; la personne invitée par un membre se joint au foyer une fois qu’un administrateur l’approuve. Les administrateurs peuvent modifier ou supprimer tout ce qui se trouve dans le foyer, et approuver, retirer ou promouvoir des membres. Le propriétaire peut en outre retirer des administrateurs, transférer la propriété et supprimer le foyer avec tout ce que chacun y a ajouté. Toutes les personnes d’un foyer voient ses objets, ses documents, ses tâches et son entretien; les administrateurs voient aussi son journal d’activité. N’invitez que des personnes à qui vous confiez ces renseignements. Nous ne réglons pas les différends entre membres et ne remettons les dossiers d’un foyer à personne de l’extérieur, sauf si la loi l’exige.

4. Votre contenu

Ce que vous saisissez ou téléversez demeure à vous. Dans un foyer, ce que vous ajoutez fait partie de son dossier : cela reste avec le foyer si vous le quittez ou supprimez votre compte, et le propriétaire peut le supprimer avec le foyer — conservez vos propres copies de tout ce dont vous auriez besoin. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour le stocker, l’afficher, le sauvegarder et le traiter afin de faire fonctionner Homedrawer pour vous et votre foyer : envoyer des rappels, lire une photo ou un courriel que vous envoyez pour lecture, et utiliser la marque et le modèle d’un objet — jamais quoi que ce soit qui vous identifie — pour trouver des manuels utiles à tous les foyers. Si vous nous faites part de commentaires, nous pouvons les utiliser librement. Ne téléversez ou ne saisissez que ce que vous avez le droit de téléverser ou de saisir, y compris les renseignements sur d’autres personnes; ne téléversez rien d’illégal, de malveillant ou de contrefaisant. Les types et les tailles de fichiers sont limités (actuellement, le PDF et les formats d’image courants, jusqu’à 20 Mo).

5. Autres services

Homedrawer s’appuie sur d’autres services : la connexion avec Google et Apple, l’App Store et le service de notifications poussées d’Apple, l’application d’agenda à laquelle vous ajoutez votre lien d’agenda, les listes officielles de rappels, le décodeur de NIV de la NHTSA des États-Unis, le lecteur automatisé d’Anthropic et les sites Web des fabricants. Leurs propres conditions s’appliquent à eux, et nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font ou omettent de fournir.

Pour un objet dont la marque et le modèle sont connus, Homedrawer peut afficher un lien vers le manuel tel que le fabricant le publie sur son propre site Web. Nous n’hébergeons, ne copions ni ne modifions les manuels des fabricants : le lien ouvre leur site, où leurs conditions et leur politique de confidentialité s’appliquent. Nous vérifions que le lien pointe vers ce que le fabricant publie pour ce modèle, et d’autres foyers le confirment, mais nous ne pouvons promettre que la page ou le fichier est à jour, complet ou adapté à votre appareil précis — comparez le modèle inscrit sur la plaque signalétique avec la couverture du manuel, et suivez les mises en garde de sécurité du manuel lui-même. Si un lien est erroné ou ne fonctionne plus, signalez-le-nous avec le bouton à côté. Si vous détenez les droits sur un document et préférez que nous n’y fassions pas de lien, écrivez à hello@homedrawer.com et nous retirerons le lien.

6. L’adresse courriel de votre foyer

L’adresse de votre foyer sert à classer ce qui lui est envoyé; ce n’est pas une boîte aux lettres. Un courriel peut être refusé — trop volumineux, porteur d’un virus ou au-delà du nombre permis dans une journée. Un courriel d’un expéditeur que le foyer n’a pas approuvé attend qu’un membre s’en occupe et est supprimé après sept jours si personne ne le fait. Le courriel envoyé à une adresse que vous avez suspendue ou remplacée n’est pas reçu. Conservez l’original de tout ce qui compte. Ne transférez que les reçus et les documents relatifs aux biens de votre propre foyer, jamais le courrier d’autres personnes. Si un administrateur permet à quiconque d’écrire à l’adresse, le foyer est responsable de ce qu’il approuve.

7. Les liens que vous partagez

Votre lien d’agenda et un lien d’invitation fonctionnent pour toute personne qui les détient. Ne les communiquez qu’aux personnes à qui ils sont destinés. Si votre lien d’agenda circule, créez-en un nouveau sous « Settings → Reminders » et l’ancien cesse aussitôt de fonctionner.

8. Utilisation acceptable

N’utilisez pas Homedrawer pour enfreindre la loi, pour attaquer ou sonder le service, pour accéder aux données d’un autre foyer, pour envoyer des pourriels ou pour stocker du contenu abusif ou que vous n’avez pas le droit de stocker. Ne moissonnez pas le service, ne le soumettez pas à l’ingénierie inverse et ne le revendez pas. Nous pouvons suspendre les comptes qui mettent en danger d’autres utilisateurs ou le service.

9. Prix

Homedrawer est gratuit. Certaines choses gratuites aujourd’hui, comme l’adresse courriel du foyer, pourraient faire partie d’un forfait payant; nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance, et vous conserverez un accès gratuit à ce que vous avez stocké, à l’exportation et à la suppression de votre compte.

10. Confidentialité

La façon dont nous traitons les renseignements personnels est expliquée dans la Politique de confidentialité, et ce que nous stockons sur votre appareil, dans la Politique relative aux témoins.

11. Disponibilité et modifications du service

Nous visons à ce que Homedrawer soit disponible en tout temps, mais ne le garantissons pas, et nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner des fonctionnalités. Si nous cessions un jour d’offrir le service, nous donnerions un préavis d’au moins 60 jours, maintiendrions l’exportation jusqu’à la fin et vous offririons un moyen de télécharger vos documents.

12. Exclusions et limitation de responsabilité

Homedrawer est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives — notamment une réclamation au titre d’une garantie manquée, une tâche d’entretien oubliée, une police d’assurance ou une immatriculation échue, un rappel que nous n’avons pas détecté ou dont nous ne vous avons pas informé, un détail mal lu sur une photo ou dans un courriel, des dommages matériels, une perte de données, ou une perte causée par un autre membre de votre foyer ou par des renseignements provenant de fabricants, d’organismes de rappel ou d’autres services. Veuillez conserver vos propres copies des documents importants. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 $ CA, ou le montant que vous nous avez payé pour Homedrawer au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni à l’égard de toute autre chose que la loi ne nous permet pas de limiter, et les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé ne sont pas touchés.

13. Si quelqu’un présente une réclamation contre nous à cause de vous

Si une personne présente une réclamation contre nous en raison d’un contenu que vous avez téléversé ou transféré sans en avoir le droit, ou de renseignements sur une autre personne que vous avez saisis sans sa permission, vous assumerez nos frais raisonnables qui en découlent, dans la mesure permise par la loi.

14. Fin de l’entente

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis « Settings ». Nous pouvons mettre fin à l’entente sur avis si vous enfreignez les présentes conditions, ou si nous cessons d’offrir le service (article 11). Les articles 4 (pour le contenu qui demeure dans un foyer partagé), 12, 13, 15 et 18 survivent.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux de l’Alberta, sauf que les consommateurs peuvent intenter une action dans leur propre ressort lorsque la loi leur en donne le droit. Nous tenterons toujours de régler les problèmes d’abord par courriel.

16. L’application iPhone

Si vous téléchargez Homedrawer depuis l’App Store, la licence standard d’Apple pour les applications régit l’application elle-même; les présentes conditions régissent le service Homedrawer que vous utilisez au moyen de celle-ci. Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de Homedrawer, de son contenu ni de son soutien — ceux-ci relèvent de nous.

17. Modifications des présentes conditions

Pour une modification qui retire un droit ou ajoute une obligation, nous enverrons un courriel à chaque titulaire de compte et la publierons ici au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et vous pourrez supprimer votre compte d’ici là. Une modification nécessaire plus tôt pour une raison juridique ou de sécurité, ou qui ne fait que décrire quelque chose de nouveau ou corriger une erreur, s’applique dès sa publication, et nous en indiquerons la raison. Continuer d’utiliser Homedrawer après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation.

18. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins, constituent l’entente complète entre nous au sujet de Homedrawer. Elles sont publiées en français et en anglais; les deux versions ont la même valeur et, si elles diffèrent, celle qui vous est la plus favorable s’applique. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire respecter une disposition immédiatement ne nous empêche pas de le faire plus tard. Nous pouvons céder la présente entente à une société qui reprend Homedrawer; nous vous en informerons, et vos droits ne seront pas réduits. Nous ne sommes pas responsables d’un manquement causé par un événement indépendant de notre volonté, comme une panne chez un fournisseur dont nous dépendons. Pour nous joindre : hello@homedrawer.com, ou par la poste : Ryan Murrell, FNDRY39 WEB DESIGN, PO Box 117, Sunnybrook, Alberta T0C 2M0.